Vaud : pour Jean-François Bussy, le processus de reconnaissance d’intérêt public des Eglises évangéliques redémarre

Nombre d’évangéliques vaudois souhaitent la reconnaissance d’intérêt public. A la fin de l’été dernier, ce processus semblait avoir du plomb dans l’aile, tant les exigences du canton étaient élevées. Vendredi dernier, un communiqué de presse de l’Etat de Vaud indiquait que ce dialogue allait se poursuivre. Le président de la Fédération évangélique vaudoise fait le point.

« Quand on invente la roue, il faut parfois pas mal de temps pour la concevoir, avant qu’elle ne soit opérationnelle ». Jean-François Bussy est le président de la Fédération évangélique vaudoise (FEV). Invité le 13 décembre de l’émission « Un R d’Actu » sur Radio R, la radio musicale chrétienne de Suisse romande, il se montre très rassuré face à l’évolution du processus de reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses minoritaires du canton de Vaud.

En août dernier, le climat était défaitiste. Les exigences de l’Etat semblaient tellement élevées que nombre de responsables évangéliques envisageaient d’arrêter le processus. Confortés dans leur ressenti par des échanges avec les représentants des deux autres minorités religieuses qui ont aussi déposé leur demande de reconnaissance – le groupe des anglicans et des catholiques chrétiens ainsi que l’UVAM (Union vaudoise des associations musulmanes) –, les évangéliques ont proposé d’écrire une lettre commune à la Conseillère d’Etat, Christelle Luisier (1). La lettre semble avoir fait mouche, puisque les « rencontres vont se poursuivre autant pour évoquer les aspects formels du processus que pour mener des actions communes visant à sensibiliser la population sur la diversité et le rôle des communautés religieuses », relève un communiqué de presse commun publié vendredi dernier par le canton (2).

Quatre points litigieux abandonnés ou atténués

« La ministre en charge du Département des institutions et du territoire (DIT), Christelle Luisier, a un intérêt personnel à ce que ce processus aboutisse, explique le pasteur évangélique Jean-François Bussy. La bienveillance dont nous avons été l’objet en est la preuve. » Quatre points faisaient difficultés fin août. Tout d’abord le fait que chaque communauté religieuse requérante devait transmettre une liste nominative de ses membres à l’Etat. « Cette demande a été abandonnée, commente Jean-François Bussy. Nous avons signalé à l’Etat que fournir de telles listes contrevenait à la loi sur la protection des données. » L’Etat demandait ensuite que tout don de plus de 10’000 francs par an soit signalé. « La seule chose que nous devrons signaler, commente le pasteur évangélique, c’est tout don important provenant de l’extérieur de la communauté religieuse. Le fait de recevoir de tels dons n’est pas interdit, mais la transparence financière exige que cela soit signalé à l’Etat. »

Troisième point qui faisait difficulté : le fait que tous les responsables d’une communauté religieuse locale devaient remettre leur curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire à l’Etat. Cette mesure a été atténuée, puisque seuls les président, vice-président et trésorier de l’association devront remettre de tels documents ainsi que les pasteurs, prêtres ou imams. Enfin l’Etat atténue drastiquement ses exigences par rapport à sa demande d’obtenir tous les documents publiés par chaque communauté ces trois dernières années ainsi que les prédications mises par écrit de la même période. « Le canton de Vaud se limite à demander les publications officielles de ces trois dernières années, destinées à l’extérieur et censées impacter la société. »

« L’Etat cherche sa voie ! »

Cette limitation des exigences se comprend, selon Jean-François Bussy, par le fait que « l’Etat cherche sa voie ! Cette reconnaissance d’intérêt public est une nouveauté, ajoute-t-il, et c’est d’autant plus délicat que le canton de Vaud est pionnier en la matière. »

La simplification des demandes de l’Etat permet au président de la FEV de dire que sa fédération « va aller de l’avant ». Il s’agit donc d’aider chacune des 41 Eglises évangéliques membres à se préparer à la visite de la sous-commission de la Commission consultative en matière religieuse (CCMR) en charge des évangéliques. Ces visites se feront d’abord aux groupes de responsables de chaque Eglise, puis ces représentants de l’Etat participeront à un culte pour rencontrer la communauté. « 41 visites d’Eglise, cela va prendre de l’énergie et du temps, relève Jean-François Bussy. On ne peut donc pas espérer que la décision finale intervienne avant 2026. » Soit probablement 7 ans après le dépôt de la demande de reconnaissance d’intérêt public par la FEV.

Serge Carrel

Notes
1 Voir l’interview de Christelle Luisier dans « Un R d’Actu » du 21 septembre : « Reconnaissance d’intérêt public sur Vaud : les communautés religieuses minoritaires signifient leur ras-le-bol à Christelle Luisier ».
2 Le communiqué de presse de l’Etat de Vaud : « L’importance de la reconnaissance des communautés religieuses débattue dans le respect des minorités », 10 décembre 2021.

Ecouter l’interview de Jean-François Bussy dans « Un R d’Actu » :