Reconnaissance d’intérêt public sur Vaud : les communautés religieuses minoritaires signifient leur ras-le-bol à Christelle Luisier

Les communautés religieuses du canton de Vaud qui demandent la reconnaissance d’intérêt public sont découragées. Dans une lettre qu’elles ont récemment envoyée à la conseillère d’Etat, Christelle Luisier, ces communautés affirment que « les demandes de l’Etat ont évolué vers une complexité difficilement appréhendable pour la plupart des membres des instances représentatives ».

Les communautés religieuses minoritaires engagées dans le processus de reconnaissance d’intérêt public dans le canton de Vaud en ont assez des exigences administratives sans fin que leur demande l’Etat de Vaud. Voilà une quinzaine de jours, l’Union vaudoise des associations musulmanes, le groupe des anglicans et des catholiques chrétiens ainsi que la Fédération évangélique vaudoise (FEV) ont envoyé une lettre conjointe à la Conseillère d’Etat, Christelle Luisier. Ces communautés lui ont signifié qu’elles ne sont pas sûres de poursuivre la procédure. Les exigences de l’Etat leur apparaissent surdimensionnées. Remettre à l’Etat de Vaud le registre des membres de leurs associations, la liste des responsables avec leur curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire leur paraît impossible. Par ailleurs, ces communautés ne se voient pas non plus lever l’anonymat des dons de plus de 10’000 francs effectués à leur communauté, ni livrer aux autorités les documents publiés ainsi que les prédications délivrées dans leur lieu de culte durant ces trois dernières années.

Dans ce contexte de ras-le-bol, Christelle Luisier a accepté de répondre aux questions d’« Un R d’Actu ».

Les trois entités religieuses qui sollicitent la reconnaissance d’intérêt public viennent de vous faire parvenir une lettre dans laquelle elles signifient leur ras-le-bol devant la complexité de la démarche que vous leur proposez. Comment réagissez-vous à une telle lettre ?

A mon sens, cette lettre est une demande de dialogue. A l’Etat de Vaud, nous sommes toujours ouverts au dialogue. Je n’interprète pas cette lettre comme un signal de ras-le-bol. Ce qui est très important, c’est d’entendre ces communautés. D’ici la fin septembre, nous aurons l’occasion de les entendre. Ce sera l’occasion de reposer les bases de cette reconnaissance : la procédure qui est mise en œuvre par rapport à des enjeux très importants. Chacun des dossiers de reconnaissance devra passer par le parlement et, potentiellement, devant le peuple.

Evangéliques, musulmans et anglicans sont découragés au point d’envisager d’abandonner la procédure. Quelle est votre réaction ?

Nous nous trouvons aujourd’hui à un moment charnière. Nous traitons les premières demandes de reconnaissance d’intérêt public du point de vue pratique. Le canton de Vaud est pionnier en Suisse dans ce domaine. C’est vraiment une innovation institutionnelle…

Le canton de Bâle-Ville a déjà reconnu quatre communautés religieuses minoritaires : deux communautés musulmanes, une communauté anthroposophe et une Eglise néo-apostolique…

Il n’en reste pas moins que c’est une grande innovation et que, dans ce cadre-là, il s’agit de poser une démarche qui soit très claire. Des critères légaux ont été mis en œuvre, des critères liés à la transparence financière, au nombre de membres, à la présence sur le territoire vaudois du point de vue historique, au respect du cadre juridique suisse… Tous ces critères doivent ensuite se vérifier sur le terrain et c’est la raison pour laquelle nous devons suivre une méthodologie qui soit claire, transparente et équitable pour toutes les communautés.

C’est là le fondement de notre démarche, parce qu’il ne s’agit pas d’oublier qu’en final nous devons monter un dossier qui doit être transmis au Conseil d’Etat, puis au Grand Conseil et ensuite à la population. Par rapport à cette méthodologie qui peut encore être discutée avec les communautés, il convient de dépassionner le débat. C’est un sujet sensible ! On le voit bien dans le cadre des prochaines votations dans le canton de Neuchâtel.

L’Etat de Vaud souhaite obtenir de chaque Eglise évangélique demandeuse les listes des responsables avec leur curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire, la liste de ses membres, la liste des personnes ayant fait des dons annuels supérieurs à 10’000 francs, la liste des moyens et des supports de communication, y compris les prédications, les règlements internes des communautés… L’Etat de Vaud ne va-t-il pas trop loin dans ses demandes ?

Si une communauté souhaite la reconnaissance, c’est elle qui en fait la demande. Il s’agit donc d’une démarche volontaire de la part de cette communauté. Tous les documents que l’on demande – même si beaucoup de choses peuvent être discutées – sont liés à un seul principe : vérifier que les conditions qui ont été posées à la fois par le souverain dans le cadre de la constitution et par le législateur, le parlement, sont respectées. La transparence financière, par exemple, est ancrée dans la Constitution vaudoise. C’est donc un critère qui doit être respecté par les communautés qui demandent la reconnaissance. Notre souci, une fois de plus, est d’objectiver ces dossiers de manière à ce que l’on puisse avoir un vrai débat non passionnel, mais basé sur des dossiers sérieux en vue des débats que nous aurons notamment au Grand Conseil.

Ne frise-t-on pas la mise en place d’une « police religieuse » des minorités ?

Non pas du tout ! Les conditions qui s’appliquent à ces communautés, c’est uniquement parce qu’elles ont fait une demande de reconnaissance. Donc ce n’est pas lié au phénomène religieux dans sa globalité. Par ailleurs, on n’a pas besoin d’une liste nominative des membres. Ce qui est essentiel, c’est de prouver le nombre de membres dans le canton. On a un critère légal lié à l’importance en termes de nombre de chaque communauté pour que la reconnaissance soit possible. Donc on n’a absolument pas besoin d’une liste nominative. D’ailleurs, on a eu l’occasion de le redire au parlement tout dernièrement.

Vous envisagez aussi de visiter toutes les communautés locales qui sont inscrites dans le processus de reconnaissance. Pour les évangéliques, vous allez visiter le culte de la quarantaine de communautés impliquées dans le processus, puis discuter avec leurs responsables… N’est-ce pas excessif et beaucoup trop onéreux pour le budget de l’Etat ?

Il s’agit là d’un point essentiel et très positif. Le fait d’aller à la rencontre des responsables et de visiter des Eglises permet d’évoquer les critères de reconnaissance et d’avoir un dialogue avec les communautés et avec leurs membres. Le but de cette démarche n’est pas simplement d’octroyer un papier, mais d’enrichir le dialogue et la connaissance mutuels.

Une discussion avec les instances fédératives de ces communautés, en l’occurrence la Fédération évangélique vaudoise, ne serait-ce pas suffisant ?

A mon avis, les visites de terrain sont intéressantes. Elles permettent un dialogue non seulement avec les responsables, mais aussi avec les membres. Un des objectifs de la reconnaissance, c’est aussi le chemin qui y mène et notamment de pouvoir nourrir une relation qui se veut pérenne. Dans le cadre de mes fonctions de syndic à Payerne, le fait de nouer des relations non seulement avec les responsables religieux, mais aussi en allant à la mosquée, c’est ce qui permet de mieux connaître les communautés et d’apprécier ses membres.

Propos recueillis par Serge Carrel

Ecouter l’intégralité de l’émission « Un R d’Actu » avec la conseillère d’Etat Christelle Luisier.